Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation A confirmer
Programme : ATELIER V ::: DÉCLARATION DE SUCCESSION ET FISCALITÉ DE L’ASSURANCE-VIE AU DÉCÈS DE L’ASSURÉ

Objectifs de l’atelier :
■ Maîtriser les spécificités de la déclaration de succession
■ Appréhender le régime fiscal de l’assurance-vie au décès de l’assuré

Programme :
■ Présentation de la déclaration de succession
■ - Conditions
■ - Règles de territorialité
■ - Solidarité entre héritiers
■ - Sanctions
■ Contenu de la déclaration de succession
■ - Informations prélables à la liquidation
■ - Liquidation fiscale
■ - Calcul des droits de mutation
■ Le régime fiscal de l’assurance-vie au décès de l’assuré
■ Les cas particuliers
■ - Contrats souscrits par des époux communs en bien et non dénoués
par le décès
■ - Fiscalité des contrats reçus par des neveux et nièces et les petits
enfants succédant par représentation

Méthodologie :
■ Exposé théorique illustré des dernières jurisprudences, d’exemples
pratiques et cas pratiques chiffrés Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) INTERVENANT Mme N. LEVILLAIN, Notaire Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis Programme :
■ Présentation de la déclaration de succession
■ - Conditions
■ - Règles de territorialité
■ - Solidarité entre héritiers
■ - Sanctions
■ Contenu de la déclaration de succession
■ - Informations prélables à la liquidation
■ - Liquidation fiscale
■ - Calcul des droits de mutation
■ Le régime fiscal de l’assurance-vie au décès de l’assuré
■ Les cas particuliers
■ - Contrats souscrits par des époux communs en bien et non dénoués
par le décès
■ - Fiscalité des contrats reçus par des neveux et nièces et les petits
enfants succédant par représentation

Méthodologie :
■ Exposé théorique illustré des dernières jurisprudences, d’exemples
pratiques et cas pratiques chiffrés