Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
 Appréhender les catégories de contentieux, et les caractéristiques de la procédure contentieuse, la structuration et la terminologie des jugements,
 Maîtriser le recours pour excès de pouvoir et le plein contentieux indemnitaire,
 Déterminer les différentes étapes de la procédure contentieuse : de l’instruction à l’audience, jusqu’au jugement,
 Savoir faire exécuter une décision.
BASTIA ET VISIOCONFERENCE
Un cycle comprenant 3 Ateliers :

VENDREDI 22 MARS 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14
Heures à 17 heures.

LUNDI 25 MARS 2024 de 14 heures à 18 heures

VENDREDI 5 AVRIL 2024 de 14 heures à 18 heures

Lieu : Tribunal administratif de BASTIA et visioconférence

Modalités d’accès : Salle des Audiences du Tribunal administratif de BASTIA et lien envoyé après inscription (la veille de la formation) Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) La formation est dispensée par Monsieur Jan MARTIN, Premier Conseiller au Tribunal administratif de BASTIA. Nombre d’heures de formation 14 H Déroulé précis METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES :
Formation en présentiel et en visioconférence,
Exposé sur les grandes lignes du contentieux administratif, et la connaissance des différentes phases de la procédure contentieuse, de l’instruction à l’exécution du jugement,
Débats interactifs et participatifs.
Support pédagogique remis à l’issue de la formation.

MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION :
Évaluation en cours de formation et remise de questionnaire
Suivi de l’assiduité par émargement par le formateur
Les échanges lors des ateliers entre les protagonistes permettent aux participants et aux intervenants de s’évaluer réciproquement.
Attestation de présence.

PRESENTIEL ET VISIOCONFERENCE

Validation : 14 heures
Prérequis : Être avocat
Niveau : Acquisition des fondamentaux

TARIF : cycle complet 150 €*
Atelier 1 : 120 € *
Atelier 2 : 80 €*
Atelier 3 : 80 €*

TARIF réduit** : cycle 80 €**
*net de taxes, exonération de TVA
** avocat moins de deux ans de barre
Maximums participants : 30 personnes