Matière(s) concernée(s)
- Droit du travail
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)
Intervenant(s)
Quentin FRISONI, Avocat associé, Factorhy Avocats
Lola PASCAUD, Avocat associé, Factorhy Avocats
Gisèle RUESZ-VILLENA, Responsable des Contentieux amiables et judiciaires, Urssaf Ile de France
Nombre d’heures de formation
7 H
Déroulé précis
controle urssaf, droit à l'erreur, LFSS pour 2024, loi d'orientation des mobilités, modalités de contrôle Urssaf, postes de redressement Urssaf, contrôle urssaf, travail dissimulé, procédure de contrôle urssaf, lettre d'observation, période contradictoire, cotisant, mise en conformité, contrôle sur pièces, contrôle sur place, majorations, déclarations sociales, cotisations et contributions, champ de compétences des Urssaf, avantages en nature, versement mobilité, pouvoir des agents de contrôle, saisie conservatoire, solidarité financière, attestation de vigilance, ESSOC, rebrutalisation, cour de cassation, jurisprudence, crise sanitaire, covid-19, transaction, arrêté du 8 octobre 2020, BOSS, boss, bulletin officiel de la sécurité sociale, PLFSS 2023, déroulement d'un contrôle urssaf, LFSS, avis de passage, modalités de contrôle, extrapolation, mise de conformité, droit à l'erreur, abus de droit, procédure d'abus de droit, majorations de retard, majorations de redressement, délai de remboursement par l'Urssaf, contestation des redressements, assiette générale des cotisations, indemnisation, déduction forfaitaire, indemnités transactionnelles, frais d'outplacement, PSE, loi pouvoir d'achat, rachat de jour de RTT, épargne salariale, protection sociales complémentaire, prime de partage de la valeur, cotisations sociales patronales, URSSAF, urssaf
Formation Mixte
ST OUEN, 93 400 ST OUEN
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