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- Procédure civile Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Nombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précisLa compétence matérielle est le pouvoir conféré à une juridiction pour connaître d'une affaire en fonction de la nature du litige, de la qualité des parties ou de la valeur du litige.
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