Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit des sociétés
- Droit du numérique et des communications
- Droit fiscal et droit douanier
- Droit international et de l’Union européenne Objectifs de la formation La Délégation des Barreaux de France organise des « Entretiens européens » ayant pour objectif de donner les clefs aux avocats pour mieux appréhender la réglementation européenne en matière de droit des affaires afin d’accompagner plus efficacement leurs clients et de défendre leurs intérêts.
Cette formation permet de justifier de 7 heures de formation continue pour les avocats. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) 9H - 9H30 Allocution d’ouverture Laurent Pettiti, Président de la Délégation des Barreaux de France Caroline Laveissière, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Bordeaux Jérôme Delas, Vice-Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Bordeaux 9H30 - 11H ATELIER 1 Connaitre et obtenir les financements européens accessibles aux entreprises Découvrir les financements européens pour aider les entreprises et procédures à suivre pour y accéder Thibault Saint-Martin, Avocat et Président de l’Institut de Droit européen du Barreau de Bordeaux Carine Vernhes, Déléguée régionale Europe et international à la région Nouvelle-Aquitaine 10H30 - 11H : Echanges avec la salle 11H15 - 12H45 ATELIER 2 Mettre en œuvre le devoir de vigilance en matière de durabilité Présentation de la nouvelle directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
apports et contraintes) et mise en œuvre Pascal Durand, Avocat, ancien eurodéputé rapporteur sur le texte Isabelle Grenier, Présidente de la Commission Droit et Entreprises du Conseil national des barreaux 12H15 - 12H45 : Echanges avec la salle 13H45 - 15H15 ATELIER 3 Comprendre la fiscalité européenne Présenter les champs d’action de l’UE dans ce domaine, les obligations qui en découlent Tristan Le Scouëzec, Avocat spécialisé en Droit fiscal et Droit douanier, Barreau de Bordeaux Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur de droit fiscal à l’Université Paris-Est Créteil 14H45 - 15H15 : Echanges avec la salle 15H30 - 17H ATELIER 4 Accompagner les entreprises dans le contexte du développement de l’Intelligence artificielle Présentation de l’AI Act : nouvelles obligations et procédures à mettre en place pour les entreprises Thierry Wickers, ancien Bâtonnier de Bordeaux, 1er Vice-Président du CCBE Marie Even, Directrice générale déléguée de Cdiscount
Cnova - Groupe Casino) 16H30 - 17H : Echanges avec la salle Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis En juin 2024, la Délégation des Barreaux de France organise ses Entretiens européens consacrés au droit des affaires.

Les décisions stratégiques au sein d’une entreprise ne peuvent se faire sans une vision claire des règles en vigueur. Une partie de ces règles découlent du droit européen qui offre notamment de nombreuses opportunités pour l’accroissement et le développement de l’entreprise.

Afin de mieux appréhender ces ressources et accompagner effacement les entreprises, la Délégation des Barreaux de France propose une journée de formation à destination des conseillers privilégiés par celles-ci, dont les avocats, les juristes et plus généralement les acteurs-clés du monde entrepreneurial.

Cette journée réunissant de nombreux intervenants européens et aquitains (avocats, entrepreneurs, eurodéputés, fonctionnaires), permettra aux participants de découvrir les possibilités de financements européens des entreprises (atelier 1), de se familiariser au nouveau devoir de vigilance en matière de durabilité (atelier 2), de comprendre davantage la fiscalité européenne (atelier 3) et de saisir les enjeux autour du développement de l’intelligence artificielle (atelier 4).