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Date de la mise en ligne: 13/05/2024
  La communauté légale partie 2 : La gestion des masses communes et des masses propres
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Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Le régime matrimonial comporte trois masses distinctes de biens : les biens propres de l'un des époux, les biens propres de l'autre époux, les biens communs aux deux époux ...
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La communauté légale partie 2 : la gestion des masses communes et des masses propres
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