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28/06/2024
  Actualisation droit et procédure pénale
3 H Paris 228 €* Niveau 3 lorem lorem Eurojuris France
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Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Géraldine GARCIA-LEPERCHEY Vice-Présidente, conseillère Cour d’appel AIX-EN-PROVENCE Et Pascal ZECCHINI Avocat au Barreau de Toulon, Clamence Avocats, Responsable de la commission de droit pénal Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis INTRODUCTION • Loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation • Loi de finance 2024 du 21 décembre 2023 • Evocation des dates d’entrée en vigueur (tableaux à remettre) • Quelques mots sur des modifications / évolutions fonctionnelles ou organisationnelles • Un mot sur l’enregistrement des audiences : Justice en France – F3 depuis oct. 22 • Evolutions jurisprudentielles dans chacun des aspects de la chaîne pénale I – ENQUETE II – INSTRUCTION III – JUGEMENT IV – EXECUTION / APPLICATION DES PEINES V – SPECIFICITES MINEURS / ETRANGERS
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Actualisation droit et procédure pénale
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