Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Définir les meilleures stratégies pour détecter les nullités et les utiliser utilement
Bien connaître nos libertés publiques pour mieux les protéger
Ajuster sa défense face aux phénomènes de société Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Maître François SAINT-PIERRE, Avocat au barreau de Lyon, Co-Directeur de l’Institut de la Défense Pénale, Titulaire de la spécialité de Droit Pénal Maître Marie BURGUBURU, Avocat au barreau de Paris, Diplômée de l’IEP de Paris et ancien secrétaire de la conférence du stage du barreau de Paris Maître Roland EZELIN, Avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et Ancien Bâtonnier Maître Claude CHRISTON, Avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et Ancien Bâtonnier Maître Philippe EDMOND-MARIETTE, Avocat au barreau de la Martinique Maître Babaccar DIALLO, Avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy Nombre d’heures de formation 10 H Déroulé précis Mercredi : Etude et actualité de la théorie des nullités de procédure pénale
9H00-12H00 à 13H30-16H30 (6h)
Introduction générale
Les actions en nullité de procédure pénale
Devant la chambre de l'instruction
Devant les juridictions correctionnelles
Devant la cour d'assises
Recours en appel et en cassation, devant la CEDH
PAUSE
Les causes de nullité de procédure pénale
Méthodologie
Les nullités textuelles
Les nullités substantielles
Focus sur les procédures JIRS de criminalité organisée

Jeudi Matin : Défense des libertés fondamentales lors
procès pénal
8H30-12H30 (4h)
La théorie du contrôle de proportionnalité
Les jurisprudences dites Femen et décrocheurs de portraits du président de la République
Liberté de manifestation, nassage, contrôles, rétention et garde à vue
Liberté de la presse, exemple de l'affaire Mediapart / Bettencourt