Matière(s) concernée(s) - Déontologie et statut professionnel
- Gestion de cabinet Objectifs de la formation Modalités d’accès

Session ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2024
Sur la plateforme 360LEARNING
Sur inscription auprès de l’EDA



Tarifs :

Pour les avocats libéraux : 50 euros
Autres publics : 50 euros



Objectifs

Dans ce parcours, nous allons aborder toutes les étapes de la procédure disciplinaire pour bien comprendre les dernières nouveautés : le traitement des réclamations par le bâtonnier, certaines modalités de l’enquête déontologique, la procédure applicable en première instance et en appel, les nouvelles sanctions disciplinaires.



Thème traité, Spécialisation concernée

Thème traité : déontologie
Spécialisation concernée : néant



Nombre d’heures de formation estimé

2 heures (travaux compris)



Personnes ayant conçu et animant la formation
Cette formation a été conçue par le Conseil national des barreaux.

Les personnes animant la formation sont les suivantes :

Jérôme GAVAUDAN, président du Conseil national des barreaux 2021-2023
Remi DECOUT- PAOLINI, directeur des affaires civiles et du Sceau
Laurence JUNOD-FANGET, présidente de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023
Hélène LAUDIC-BARON, membre de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023, vice-présidente du CNB pour 2024-2026
Roland RODRIGUEZ, membre de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023, président de cette commission pour 2024-2026
Anne Sophie LEPINARD, membre de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023, présidente de la commission de l’accès au droit du CNB 2024-2026



Modalités d’assistance

Le forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions à un référent. Ce dernier répondra dans les meilleurs délais.



Modalités de sanction de la formation

Questionnaire anonyme d’évaluation de la formation

Remise par l’EDA d’une attestation de fin de formation :
– faisant état du nombre d’heures de formation suivies ;
– indiquant que la formation s’est déroulée conformément aux modalités de mise en œuvre arrêtées par le Conseil national des barreaux ;
– spécifiant que les critères de prise en charge 2024 du FIF PL ont été respectés dans la mise en œuvre de la formation. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Modalités d’accès Session ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2024 Sur la plateforme 360LEARNING Sur inscription auprès de l’EDA Tarifs : Pour les avocats libéraux : 50 euros Autres publics : 50 euros Objectifs Dans ce parcours, nous allons aborder toutes les étapes de la procédure disciplinaire pour bien comprendre les dernières nouveautés : le traitement des réclamations par le bâtonnier, certaines modalités de l’enquête déontologique, la procédure applicable en première instance et en appel, les nouvelles sanctions disciplinaires. Thème traité, Spécialisation concernée Thème traité : déontologie Spécialisation concernée : néant Nombre d’heures de formation estimé 2 heures
travaux compris) Personnes ayant conçu et animant la formation Cette formation a été conçue par le Conseil national des barreaux. Les personnes animant la formation sont les suivantes : Jérôme GAVAUDAN, président du Conseil national des barreaux 2021-2023 Remi DECOUT- PAOLINI, directeur des affaires civiles et du Sceau Laurence JUNOD-FANGET, présidente de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023 Hélène LAUDIC-BARON, membre de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023, vice-présidente du CNB pour 2024-2026 Roland RODRIGUEZ, membre de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023, président de cette commission pour 2024-2026 Anne Sophie LEPINARD, membre de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023, présidente de la commission de l’accès au droit du CNB 2024-2026 Modalités d’assistance Le forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions à un référent. Ce dernier répondra dans les meilleurs délais. Modalités de sanction de la formation Questionnaire anonyme d’évaluation de la formation Remise par l’EDA d’une attestation de fin de formation : – faisant état du nombre d’heures de formation suivies ; – indiquant que la formation s’est déroulée conformément aux modalités de mise en œuvre arrêtées par le Conseil national des barreaux ; – spécifiant que les critères de prise en charge 2024 du FIF PL ont été respectés dans la mise en œuvre de la formation. Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Modalités d’accès

Session ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2024
Sur la plateforme 360LEARNING
Sur inscription auprès de l’EDA



Tarifs :

Pour les avocats libéraux : 50 euros
Autres publics : 50 euros



Objectifs

Dans ce parcours, nous allons aborder toutes les étapes de la procédure disciplinaire pour bien comprendre les dernières nouveautés : le traitement des réclamations par le bâtonnier, certaines modalités de l’enquête déontologique, la procédure applicable en première instance et en appel, les nouvelles sanctions disciplinaires.



Thème traité, Spécialisation concernée

Thème traité : déontologie
Spécialisation concernée : néant



Nombre d’heures de formation estimé

2 heures (travaux compris)



Personnes ayant conçu et animant la formation
Cette formation a été conçue par le Conseil national des barreaux.

Les personnes animant la formation sont les suivantes :

Jérôme GAVAUDAN, président du Conseil national des barreaux 2021-2023
Remi DECOUT- PAOLINI, directeur des affaires civiles et du Sceau
Laurence JUNOD-FANGET, présidente de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023
Hélène LAUDIC-BARON, membre de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023, vice-présidente du CNB pour 2024-2026
Roland RODRIGUEZ, membre de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023, président de cette commission pour 2024-2026
Anne Sophie LEPINARD, membre de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023, présidente de la commission de l’accès au droit du CNB 2024-2026



Modalités d’assistance

Le forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions à un référent. Ce dernier répondra dans les meilleurs délais.



Modalités de sanction de la formation

Questionnaire anonyme d’évaluation de la formation

Remise par l’EDA d’une attestation de fin de formation :
– faisant état du nombre d’heures de formation suivies ;
– indiquant que la formation s’est déroulée conformément aux modalités de mise en œuvre arrêtées par le Conseil national des barreaux ;
– spécifiant que les critères de prise en charge 2024 du FIF PL ont été respectés dans la mise en œuvre de la formation.