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Date de la mise en ligne: 22/05/2024
  Tout savoir sur la procédure disciplinaire
2 H 50 €* Niveau 0 lorem lorem EDA CORSE
Date limite d’inscription : 29/12/2024
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* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Objectifs de la formation Modalités d’accès

Session ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2024
Sur la plateforme 360LEARNING
Sur inscription auprès de l’EDA



Tarifs :

Pour les avocats libéraux : 50 euros
Autres publics : 50 euros



Objectifs

Dans ce parcours, nous allons aborder toutes les étapes de la procédure disciplinaire pour bien comprendre les dernières nouveautés : le traitement des réclamations par le bâtonnier, certaines modalités de l’enquête déontologique, la procédure applicable en première instance et en appel, les nouvelles sanctions disciplinaires.



Thème traité, Spécialisation concernée

Thème traité : déontologie
Spécialisation concernée : néant



Nombre d’heures de formation estimé

2 heures (travaux compris)



Personnes ayant conçu et animant la formation
Cette formation a été conçue par le Conseil national des barreaux.

Les personnes animant la formation sont les suivantes :

Jérôme GAVAUDAN, président du Conseil national des barreaux 2021-2023
Remi DECOUT- PAOLINI, directeur des affaires civiles et du Sceau
Laurence JUNOD-FANGET, présidente de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023
Hélène LAUDIC-BARON, membre de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023, vice-présidente du CNB pour 2024-2026
Roland RODRIGUEZ, membre de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023, président de cette commission pour 2024-2026
Anne Sophie LEPINARD, membre de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023, présidente de la commission de l’accès au droit du CNB 2024-2026



Modalités d’assistance

Le forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions à un référent. Ce dernier répondra dans les meilleurs délais.



Modalités de sanction de la formation

Questionnaire anonyme d’évaluation de la formation

Remise par l’EDA d’une attestation de fin de formation :
– faisant état du nombre d’heures de formation suivies ;
– indiquant que la formation s’est déroulée conformément aux modalités de mise en œuvre arrêtées par le Conseil national des barreaux ;
– spécifiant que les critères de prise en charge 2024 du FIF PL ont été respectés dans la mise en œuvre de la formation. Résumé de la formation Modalités d’accès

Session ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2024
Sur la plateforme 360LEARNING
Sur inscription auprès de l’EDA



Tarifs :

Pour les avocats libéraux : 50 euros
Autres publics : 50 euros



Objectifs

Dans ce parcours, nous allons aborder toutes les étapes de la procédure disciplinaire pour bien comprendre les dernières nouveautés : le traitement des réclamations par le bâtonnier, certaines modalités de l’enquête déontologique, la procédure applicable en première instance et en appel, les nouvelles sanctions disciplinaires.



Thème traité, Spécialisation concernée

Thème traité : déontologie
Spécialisation concernée : néant



Nombre d’heures de formation estimé

2 heures (travaux compris)



Personnes ayant conçu et animant la formation
Cette formation a été conçue par le Conseil national des barreaux.

Les personnes animant la formation sont les suivantes :

Jérôme GAVAUDAN, président du Conseil national des barreaux 2021-2023
Remi DECOUT- PAOLINI, directeur des affaires civiles et du Sceau
Laurence JUNOD-FANGET, présidente de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023
Hélène LAUDIC-BARON, membre de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023, vice-présidente du CNB pour 2024-2026
Roland RODRIGUEZ, membre de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023, président de cette commission pour 2024-2026
Anne Sophie LEPINARD, membre de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023, présidente de la commission de l’accès au droit du CNB 2024-2026



Modalités d’assistance

Le forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions à un référent. Ce dernier répondra dans les meilleurs délais.



Modalités de sanction de la formation

Questionnaire anonyme d’évaluation de la formation

Remise par l’EDA d’une attestation de fin de formation :
– faisant état du nombre d’heures de formation suivies ;
– indiquant que la formation s’est déroulée conformément aux modalités de mise en œuvre arrêtées par le Conseil national des barreaux ;
– spécifiant que les critères de prise en charge 2024 du FIF PL ont été respectés dans la mise en œuvre de la formation. Intervenant(s) Modalités d’accès Session ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2024 Sur la plateforme 360LEARNING Sur inscription auprès de l’EDA Tarifs : Pour les avocats libéraux : 50 euros Autres publics : 50 euros Objectifs Dans ce parcours, nous allons aborder toutes les étapes de la procédure disciplinaire pour bien comprendre les dernières nouveautés : le traitement des réclamations par le bâtonnier, certaines modalités de l’enquête déontologique, la procédure applicable en première instance et en appel, les nouvelles sanctions disciplinaires. Thème traité, Spécialisation concernée Thème traité : déontologie Spécialisation concernée : néant Nombre d’heures de formation estimé 2 heures
travaux compris) Personnes ayant conçu et animant la formation Cette formation a été conçue par le Conseil national des barreaux. Les personnes animant la formation sont les suivantes : Jérôme GAVAUDAN, président du Conseil national des barreaux 2021-2023 Remi DECOUT- PAOLINI, directeur des affaires civiles et du Sceau Laurence JUNOD-FANGET, présidente de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023 Hélène LAUDIC-BARON, membre de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023, vice-présidente du CNB pour 2024-2026 Roland RODRIGUEZ, membre de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023, président de cette commission pour 2024-2026 Anne Sophie LEPINARD, membre de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023, présidente de la commission de l’accès au droit du CNB 2024-2026 Modalités d’assistance Le forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions à un référent. Ce dernier répondra dans les meilleurs délais. Modalités de sanction de la formation Questionnaire anonyme d’évaluation de la formation Remise par l’EDA d’une attestation de fin de formation : – faisant état du nombre d’heures de formation suivies ; – indiquant que la formation s’est déroulée conformément aux modalités de mise en œuvre arrêtées par le Conseil national des barreaux ; – spécifiant que les critères de prise en charge 2024 du FIF PL ont été respectés dans la mise en œuvre de la formation. Comment y accéder ?
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