Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation Objectifs de la formation L’action de formation prévue au 1° de l’article L6313-1 du code du travail se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. L’objectif professionnel de l’action de formation est de mettre en application des connaissances juridiques (textes et jurisprudence applicables à la filière du cheval) sur les thématiques visées précédemment. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Claire BOBIN Directrice de l’Institut du droit équin), Emilie YVART Référente filière cheval EQUICER Chantilly), Guillaume RUBECHI Avocat associé, cabinet Valoris Avocats, Paris), Laetitia HARDOUIN à confirmer) Responsable Pôle Économique, Groupement hippique national), Mathias HEBERT à confirmer) Délégué général, Groupement Hippique National) Nombre d’heures de formation 5 H Déroulé précis Fiscalité associative dans la filière équine; Régime fiscal des entreprises de la filière équine : bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles; Rétrospective TVA depuis la LDTR de 2005; Actualités TVA et filière équine [hors réforme « centres équestres » de janvier 2024]; Actualité TVA des centres équestres : aspects juridiques et politiques du retour au taux réduit