Matière(s) concernée(s)
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)
Intervenant(s)
Frédéric DOUET,Professeur de droit fiscal à l'Université Rouen-Normandie, Senior Counsel, Delsol Avocats
Christelle DEWAILLY-HOUYVET,Notaire associée, Lacourte & Associés
Nombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précis
divorce, fiscalité, déclaration des revenus, période d'imposition, quotient familial, impôt sur la fortune, prestation compensatoire, rente, capital, mixte, déductibilités, partage, plus-values, régime matrimonial, liquidation, droit de partage, droit d'enregistrement, fiscalité du divorce, attribution du logement familial, pension alimentaire, logement familial, déclaration commune, déclaration des revenus, modalité de l'imposition, fortune immobilière, impôt, prestation compensatoire versée , traitement fiscal, liquidation du régime matrimonial, droit de partage, droit d'enregistrement, moins-values, réponse ministérielle
Formation Mixte
ST OUEN, 93 400 ST OUEN
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