FORMATION CONTINUE-L'E-PLATEFORME DES AVOCATS- Conseil national des barreaux (CNB)

Matière(s) concernée(s) - Procédure civile Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) François-Xavier BERGER, Docteur en droit, Avocat associé, ancien bâtonnier SCP BERGER MONTELS-ESTEVE AVOCATS Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis décret nº 2023-1391 du 29 décembre 2023, procédure d'appel, procédure civile, droit civil, procédure d'appel ordinaire, représentation obligatoire, instances d'appel, procédure à bref délai, procédure avec mise en état, tribunal judiciaire, déclaration d’appel, formalisme de l’appel, cas de nullité, régularisation, effet dévolutif, conclusions, délais, force majeure, Président de la chambre, conseiller de la mise en état, convention de procédure participative, dossier de plaidoirie, pratiques rédactionnelles, décret nº 2023-1391, instances d'appel, instances consécutives, l'autonomisation des règles d'appel, déclaration d'appel, formalisme de l'appel, nullité de la déclaration d'appel, procédure ordinaire, conclusions d'appel, convention de procédure participative, dépôt du dossier de plaidoirie, procédure avec mise en état, pratiques rédacttionnelles

Formation Mixte
ST OUEN, 93 400 ST OUEN

Procédure d'appel, les nouvelles règles au 1er septembre 2024

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