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Date de la mise en ligne: 14/06/2024
  Le risque assuré : clauses de définition et clauses d’exclusion de la garantie
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Matière(s) concernée(s) - Droit des assurances Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Nombre d’heures de formation 12 H Déroulé précis S’il est un thème central en droit des assurances c’est bien celui de la définition du risque garanti et en particulier des exclusions de garantie. Objet principal du contrat, obligation essentielle de l’assureur et raison première pour laquelle l’assuré s’est engagé, la définition du risque assurable suscite un contentieux pléthorique et une jurisprudence dont le moins que l’on puisse dire est qu’il est particulièrement délicat d’en cerner le sens précis. Le constat se vérifie notamment en ce qui concerne les exclusions légales (V. not. la jurisprudence sur la faute intentionnelle et la faute dolosive) et les exclusions conventionnelles (V., entre autre, la distinction des clauses voisines, la question de leur validité…) de garantie mais aussi, plus fondamentalement, au sujet de la nature aléatoire du contrat d’assurance. C’est à un travail de précision et de clarification de ces différents points que s’attache le présent module.
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Le risque assuré : clauses de définition et clauses d’exclusion de la garantie
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