Matière(s) concernée(s)
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)
Intervenant(s)
Jérôme BARRE, Avocat associé, YARDS Avocats;
Sylvain GUILLAUD-BATAILLE,Notaire associé, Guillaud-Bataille Notaires;
Nicolas RONTCHEVSKY, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université de Strasbourg
Avocat au Barreau de Paris, Perchet Rontchevsky & associés;
Nombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précis
holding animatrice, risques de contentieux, optimisation fiscale, pacte Dutreil, droits de mutation à titre gratuit, optimisation du patrimoine, groupe de sociétés, ISF, Finaréa, holding interposée, droit de mutation, avantages fiscaux, avantage fiscal, participation minoritaire, convention d'animation, filiale, LFR 2022, régime Dutreil, condition d’exercice d’une activité économique, l’arrêt 19-25.513 F-PB du 25 mai 2022, requalification, réduire les risques de requalification, techniques d'organisation, groupes de sociétés, PME, sésame fiscal, constitution d'une holding animatrice, structurer son patrimoine, droits de mutation, impôt sur le revenu, avantages fiscaux, l'activité d'animation, animation, Cour de cassation, Cass. com., 11 octobre 2023, Conseil d’Etat, des juridictions du fond, Loi de finance 2024, composition du patrimoine, contrôle, animation des filiales, charge de la preuve, co-contrôle, co-animation, convention d'animation, convention de prestations, condition d’exercice d’une activité économique, pacte Dutreil
Formation Mixte
ST OUEN, 93 400 ST OUEN
Ces formations peuvent aussi vous intéresser
Cycle d'etudes judiciaires européennes - (cejue) 2024 - module 6 - coopération européenne et lutte contre les organisations criminelles (la haye)
consulter 
Cycle d'etudes judiciaires européennes - (cejue) 2024 - module 5 - déplacement à bruxelles : visite des institutions
consulter
Magistrats avocats juristes : vigilance et responsabilité environnementale des entreprises
consulter
3 H
ST OUEN
