Matière(s) concernée(s) - Droit de l’environnement Objectifs de la formation Acquérir les connaissances liées au contentieux de l’environnement et découvrir les différents régimes qui y sont liés Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Pierre-Etienne BODART Avocat au Barreau de LILLE Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis 1. Champ de compétence des 3 juges : civil, pénal et administratif

2. Spécificités procédurales du contentieux administratif de l’environnement : délai de recours et intérêt à agir, pouvoirs du juge et office du juge du plein contentieux

3. Présentation du régime des installations classées : usines, entrepôts, exploitation agricole ou industrielle, de nature à présenter des dangers ou inconvénients pour le voisinage, la faune, la flore, la qualité de l’air

4. Présentation du régime dit « loi sur l’eau » : installations, ouvrages, travaux, aménagements pouvant impacter la ressource en eau ou les milieux et soumis à un régime déclaratif ou d’autorisation sous l’autorité du préfet

5. Présentation d’un régime de protection : par exemple le principe d’interdiction, sauf dérogations, de porter atteinte à une espèce animale ou végétale protégée, sauf intérêt public majeur avéré