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27/09/2024
  Les voisins et les projets d’urbanisme, quelles stratégies contentieuses ?
6 H PARIS 390 €* Niveau 3 lorem lorem PRO-BARREAU
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Matière(s) concernée(s) - Droit public Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Pierre-Yves NAULEAU Avocat et chargé d’enseignement - Université de Sorbonne Paris Nord Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis Le voisinage d'une construction nouvelle (ou portant sur la réhabilitation d'un bâtiment existant) peut entraîner des conséquences très préjudiciables pour les riverains situés à proximité. Si certaines problématiques sont très ponctuelles (flux de véhicules plus élevé durant les travaux, bruit, présence de poussière, chaussée endommagée ou dont l'accès est plus limité), d'autres seront, en revanche, permanentes (perte d'ensoleillement, création de vis-à-vis, diminution de la valeur vénale des propriétés voisines). Les voisins d'une construction dispose pourtant d'un accès au juge administratif leur permettant selon les cas, soit d'empêcher l'aboutissement d'un projet, soit de négocier des modifications de celui-ci, soit en dernière option, d'être indemnisé de leurs préjudices. Le but de la formation est de faire le point sur ces questions.
Formation Mixte
3, rue de nesle, 75 006 PARIS

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