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Matière(s) concernée(s)
- Droit des étrangers et de la nationalité Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Intervenant(s)Jérôme CHARRET
Président de chambre Tribunal administratif de MontreuilNombre d’heures de formation
6 H Déroulé précisPlacé au cœur de l’actualité et des déplacements de population pour des motifs notamment politiques, ethniques, ou religieux, le droit d’asile obéit à des règles contentieuses précises, tant pour l’examen d’une demande de protection internationale devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides que devant la Cour Nationale du Droit d’Asile. L’objet de cette formation tend à présenter de manière synthétique les enjeux de ce droit, la place de l’avocat dans la procédure, le regard du juge de l’asile et les critères d’admission au droit à une protection internationale. Elle s’adresse aux avocats souhaitant découvrir la matière, et propose un regard praticien, par un juge de la Cour Nationale du Droit d’Asile, notamment à l’aune des modifications induites par l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2024, et son décret d’application du 15 juillet 2024.
Formation Mixte
3 Rue de Nesle, 75 006 Paris
Le droit d’asile et les mécanismes de protection internationale
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