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Matière(s) concernée(s)
- Droit du travail Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Nombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précisLe licenciement pour motif non disciplinaire est une procédure de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, initiée par l'employeur, qui repose sur des motifs objectifs autres qu'une faute professionnelle ou un comportement fautif du salarié.
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Le licenciement non disciplinaire
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