Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Monsieur Henri LEYRAT Docteur en droit privé – HDR et diplômé notaire Université Clermont Auvergne) Me Benoît RAYNAUD Correspondant formation Avocat et co-directeur du Master 2 Gestion de patrimoine Université Clermont Auvergne Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis Partie I - Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel / I - Le régime de l'entrepreneur individuel II - Le transfert universel de patrimoine professionnel / Partie II - La donation avant cession / I - Les principes directeurs de la donation avant cession II - L'optimisation de la donation avant cession Méthodes mobilisées Un court questionnaire est soumis aux participants au début et à l'issue de la formation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.benshlush@jccp-fr.com