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Date de la mise en ligne: 19/09/2024
  Le contentieux administratif du RSA : comprendre et maîtriser les procédures
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Matière(s) concernée(s) - Droit public Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis Contentieux de masse, souvent peu connus des allocataires, les recours en matière de revenu de solidarité active (RSA) ont fait l'objet de plusieurs réformes au cours de ces dernières années. Dernièrement, la loi du 18 décembre 2023 a renforcé à la fois les obligations des allocataires, mais également les sanctions encourues lorsque celles-ci ne sont pas respectées. Le juge administratif constitue désormais le principal régulateur des conflits entre, d’une part, les Départements, qui assurent le financement de cette prestation et l'accompagnement des bénéficiaires, et, d’autre part, les allocataires, qui peuvent s'estimer fondés à contester les éléments qui leur sont opposés par l'administration.
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Le contentieux administratif du rsa : comprendre et maîtriser les procédures
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