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Objectifs de la formationAppréhender les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en droit des baux d'habitationRésumé de la formationI - L'occupation permanente
A - La loi du 06/07/1989
B - Les solutions alternatives
II - L'occupation temporaire
A - Le contrat de location d'un meublé de tourisme
B - Le bail mobilité
III - L'occupation empêchée
A - Le squat
B - La procédure en résiliationIntervenant(s)Maître NAUDIN Anne-Cécile, Mme PAINCHAUX Mélanie
Salle Bâtonnier Laurent GARCIA » CARPA de DRAGUIGNAN, rue Pierre Clément, 83300 DRAGUIGNAN
Cette formation faisant l’objet d’une demande de prise en charge collective au FIF PL
par l’organisme de formation, les avocats participant à cette formation ne peuvent
demander individuellement une prise en charge au FIF PL
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DRAGUIGNAN
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