Accueil /   Toutes les formations /  Ingénierie patrimoniale : le démembrement de propriété des actions et parts sociales : aspects juridiques et fiscaux
23/11/2024
  Ingénierie patrimoniale : le démembrement de propriété des actions et parts sociales : aspects juridiques et fiscaux
3 H NANCY 120 €* Niveau 2 lorem lorem erage
Vous souhaitez une prise en charge pour cette formation ?
* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Objectifs de la formation
  • Faire un point complet sur les règles applicables aux actions et parts sociales démembrées 
  • Identifier les évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles 
  • Sécuriser la rédaction de la documentation juridique liée au démembrement
 Résumé de la formation
Intervenants :
Me Gaëlle ALSON, Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit des sociétés
Me Frédéric GUILGUET, Avocat à la Cour d'appel de Paris, conseil & contentieux fiscal


Programme : 

1. Aspects juridiques du démembrement de propriété
  • Répartition des droits politiques, des droits financiers et des droits patrimoniaux
  • Le choix de la forme sociale et les aménagements statutaires et extrastatutaires à envisager

2. Aspects fiscaux du démembrement de propriété
  • Les conséquences fiscales du démembrement de propriété sur les titres de sociétés (impôt sur le revenu, plus-values, IFI, droits d'enregistrement?) 
  • Les stratégies associées au démembrement et leurs incidences fiscales


 Intervenant(s) Maître Gaëlle ALSON, Chargé de formation Francis Lefebvre- Maître Frédéric GUILGUET,
11 rue Raymond Poincaré , 54000 NANCY

Ingénierie patrimoniale : le démembrement de propriété des actions et parts sociales : aspects juridiques et fiscaux
Ces formations peuvent aussi vous intéresser
Zoom sur le droit fiscal: actualité fiscale du quatrième trimestre consulter  
La fiscalité pour les non-fiscalistes volet iv - la procédure fiscale contentieuse consulter  
Lxbel161 maîtriser les fondamentaux du droit douanier consulter