1. Environnement et urbanisme

1.1 Sraddet, Scot, Plu et Zéro
artificialisation Nette : points d?étape janvier-décembre 2024

1.2 Principe d?équilibre entre le
développement urbain et la modération de la consommation d?espaces naturels,
agricoles et forestiers

1.3 ENRR et ENAF

1.4 La prise en compte des enjeux
climat-air énergie dans les documents de planification

1.5 Mobilisation des friches

2. Environnement et ICPE

2.1 Régressions des législations environnementales dans l?UE

2.2 Jurisprudences intéressantes de l?année 2024

3. Environnement et protection de l?environnement : les
Dérogations espèces protégées

3.1 Le « risque suffisamment caractérisé » du Conseil d?État

3.2 Le positionnement de la Chambre Criminelle de la Cour de
Cassation

4. Droit pénal de l?environnement

4.1 Nouvelle directive européenne

4.2 Référé pénal environnemental

5. Droit civil de l?environnement

5.1 Où en est-t-on sur le préjudice écologique ?

5.2 Encadrement de l'exception d'antériorité en matière de
troubles de voisinage