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08/10/2024
  Actualité : droit du crédit immobilier et du crédit aux professionnels
3 H 117 €* Niveau 4 lorem lorem ixad
Date limite d’inscription : 08/10/2024
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Objectifs de la formation Être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, légales et règlementaires du crédit immobilier
Être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, légales et règlementaires du crédit aux professionnels
Résumé de la formation A) Le crédit immobilier
1. Le champ d'application du droit du crédit immobilier
a) Les opérations inclues
b) Les opérations exclues
2. Les règles générales applicables au crédit immobilier
a) La phase précontractuelle
b) La conclusion du contrat
c) L'exécution du contrat

3. Les règles spéciales applicables au crédit immobilier
a) Le crédit à taux variable
b) Le prêt en devise
c) L'assurance-emprunteur
4. Les règles de procédures
a) Le relevé d'office
b) Le délai de prescription

B) Le crédit aux professionnels
1. Les obligations générales
a) Devoir de mise en garde
b) Irresponsabilité de l'article L. 650-1 du Code de commerce
c) Rupture de crédit
2. Les crédits aux consommateurs particuliers
a) Crédit-bail
b) Cession de créances Dailly
c) Affacturage
d) Effets de commerce et aval Intervenant(s) LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme
Maître de Conférences, Université de Strasbourg)
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
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