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Objectifs de la formationComprendre et maîtriser les règles et principes légaux et jurisprudentielsRésumé de la formationA) Cadre juridique
B) Règles applicables pour déterminer l'assiette d'assujettissement aux cotisations
C) Régime social et fiscal des indemnités suivant le mode de rupture du contrat de travail
D) Indemnités de rupture versées dans le cadre d'un litige relatif à la tupture du contrat de travail
E) Les indemnités transactionnelles
Intervenant(s)JULLIE Servane Avocat au Barreau de Nantes)
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Le régime fiscal et social des indémnités de rupture
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