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14/10/2024
  Le régime fiscal et social des indémnités de rupture
3 H 117 €* Niveau 2 lorem lorem ixad
Date limite d’inscription : 14/10/2024
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Objectifs de la formation Comprendre et maîtriser les règles et principes légaux et jurisprudentiels Résumé de la formation A) Cadre juridique

B) Règles applicables pour déterminer l'assiette d'assujettissement aux cotisations

C) Régime social et fiscal des indemnités suivant le mode de rupture du contrat de travail

D) Indemnités de rupture versées dans le cadre d'un litige relatif à la tupture du contrat de travail

E) Les indemnités transactionnelles

Intervenant(s) JULLIE Servane
Avocat au Barreau de Nantes)
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Le régime fiscal et social des indémnités de rupture