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Date de la mise en ligne: 21/09/2024
  E-learning: tout savoir sur la procédure disiciplinaire
2 H 50 €* Niveau 1 lorem lorem ixad
Date limite d’inscription : 15/12/2024
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Objectifs de la formation Dans ce parcours, nous allons aborder toutes les étapes de la procédure disciplinaire pour bien comprendre les dernières nouveautés : le traitement des réclamations par le bâtonnier, certaines modalités de l’enquête déontologique, la procédure applicable en première instance et en appel, les nouvelles sanctions disciplinaires. Résumé de la formation Ce parcours est composé de 5 séquences :
A) Module 1 - La présentation de la procédure disciplinaire par Jérôme GAVAUDAN, Remi DECOUT-PAOLINI (DACS), Laurence JUNOD-FANGET et Emmanuelle MASSON (DACS).

B) Module 2 - Le traitement des réclamations (art. 186-1 à 186-4 du décret du 27 novembre 1991)

C) Module 3 - L’enquête déontologique (art. 187 du décret du 27 novembre 1991)

D) Module 4 - La procédure disciplinaire (art. 188 à 199 du décret du 27 novembre 1991)

E) Module 5 - Les sanctions disciplinaires

Temps estimé des modules : de 5 à 30 minutes/module

Date de dernière mise à jour des modules : janvier 2024
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