FORMATION CONTINUE-L'E-PLATEFORME DES AVOCATS- Conseil national des barreaux (CNB)

Objectifs de la formation Asseoir les bonnes pratiques de l'enquête interne et de livrer les outils nécessaires pour l'appréhender, la concevoir, la mener et savoir gérer toutes ses conséquences. Résumé de la formation Pratique bien connue des pays anglo-saxons, l'enquête interne s'est progressivement implantée en France dans de nombreux domaines (concurrence, pénal, social etc.). Ce faisant, elle est devenue un instrument central d'anticipation et de résolution des litiges.

Si divers guides pratiques proposent des lignes directrices ou des recommandations, il n'existe pour l'instant aucun encadrement normatif de l'enquête interne. Il s'agit donc d'un sujet en constante évolution, dont la pratique et la perception divergent en fonction des interlocuteurs et aux enjeux aussi divers/essentiels que les droits de la défense, le secret professionnel et des critères d'appréciation de l'enquête interne.

Dans ce contexte, il apparaissait nécessaire de proposer aux professionnels ayant à en connaitre, avocats, magistrats, juristes d'entreprise, une formation exhaustive et exclusivement consacrée à l'enquête interne. Celle-ci étant avant tout une méthode rigoureuse, cette formation a été conçue selon une approche concrète et axée sur le développement de compétences professionnelles précises.

L'objectif est d'asseoir les bonnes pratiques de l'enquête interne et de livrer les outils nécessaires pour l'appréhender, la concevoir, la mener et savoir gérer toutes ses conséquences.

Un sujet, une formation, un nouveau métier : l'avocat enquêteur. Intervenant(s)

EFB - 1 rue Pierre Antoine Berryer, 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Séance n°8 : etape 3 de l'enquête interne : le rapport d'enquête

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