Matière(s) concernée(s) - Gestion de cabinet Objectifs de la formation Présentation de la journée

Les formulaires encadrent la pratique du droit depuis fort longtemps, si bien que la place majeure qu’ils occupent aujourd’hui pourrait ne pas étonner le juriste enclin à l’expliquer par le recours croissant aux ressources informatiques. Pourtant l’emprise du formulaire dans le quotidien du praticien et du justiciable représente bien quelque chose de nouveau qui déborde la simple contrainte informatique car le modèle est en passe de s’imposer comme source d’autorité. A priori, le formulaire est censé faciliter la demande de droits. Mais force est de constater que l’outil trop souvent n’est pas adapté et que sa complexité contribue au non-recours des administrés à leurs droits, qu’ils soient découragés par la complexité du processus ou inquiets des risques induits en cas d’erreur. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) • 8h30 Accueil des participants • 9h00 INTRODUCTION GÉNÉRALE Claire HÉDON, Défenseure des droits Soraya AMRANI MEKKI, Professeure à l’école de droit de Sciences Po Paris • 9h30 OUVERTURE DE LA MATINÉE Soazick KERNEIS, Directrice du CHAD, Université de Paris-Nanterre, Maison Française d’Oxford Sébastien PIMONT, Directeur de l’école de droit de Sciences Po et Valérie SAGANT, Directrice de l’IERDJ • 9h40 LA CONCEPTION DU FORMULAIRE AU SERVICE DES DROITS ? LE POINT DE VUE DES UTILISATEURS Equipe d’ATD Quart Monde et Clinique du droit de l’université de Paris-Nanterre Isabelle TOULEMONDE, Responsable du département Droits de l’homme et justice à ATD Quart Monde Anne SIMONIN, Directrice de recherches à l’EHESS Laurence DUMOULIN, Directrice de recherche CNRS PROGRAMME Hélèna REVIL, PhD science politique, chercheure, UMR Pacte/UGA, responsable scientifique de l’Odenore • 10h15 Débats • 11h15 LE POINT DE VUE DES CONCEPTEURS Daniel AGACINSKI, Délégué général à la médiation, auprès de la Défenseure des droits Carine JALLAMION, Professeure à l’Université de Montpellier Raphaël Le GALL, Chef du bureau de l’aide juridictionnelle et Robin RUOT, Directeur de projet SIAJ. SADJAV • 12h00 Débats • 12h30 – 14h00 Pause déjeuner APRÈS-MIDI : LA DÉFORMATION DU DROIT PAR LE FORMULAIRE • 14h00 LA CONTRAINTE DES DROITS PAR LE FORMULAIRE Sophie DEMARE-LAFONT, Professeure à l’Université Paris-Panthéon Assas Raphaëlle XENIDIS, Professeure à l’école de droit de Sciences po Carole AUBERT DE VINCELLES, Professeure à l’Université CY Cergy, Paris Université, Directrice de la chaire droit de la consommation • 15h00 Débats • 15h30 LA CRÉATION DU DROIT PAR LE FORMULAIRE Soazick KERNEIS, Professeure à l’Université Paris-Nanterre Isabelle SAYN, Directrice de recherche au CNRS, Directrice adjointe scientifique de l’IERDJ • 16h30 Débats • 17h00 PROPOS CONCLUSIFS M. Loic CADIET, Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, Membre du Conseil supérieur de la magistrature Nombre d’heures de formation 0 H Déroulé précis Afin de sensibiliser le Ministère de la justice à la nécessité
de concevoir les formulaires avec les destinataires et en
fonction de leurs besoins, un travail de terrain a été
mené en collaboration avec les personnes en situation
de grande pauvreté. L’idée est que le repérage des
dysfonctionnements les plus sévères permet de faire un
état des lieux qui profite à l’ensemble des justiciables.
Un autre objectif du colloque est de montrer en quoi
la représentation même du droit est contrainte par la
forme du formulaire. La langue du droit évolue du fait
de la standardisation. Ainsi, la disposition matérielle,
le nombre limité de mots, les rubriques préétablies
etc. modèlent le propos et ont des conséquences
esthétiques sur le discours juridique.