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05/11/2024
  La pratique des infractions économiques et financières courantes
3 H 0 € Niveau 1 lorem lorem efb
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Objectifs de la formation - Savoir définir et identifier les différentes infractions économiques et financières courantes, telles que le travail dissimulé, les accidents du travail, la fraude fiscale, la banqueroute, les infractions en matière d'urbanisme et les escroqueries.

- Analyser les procédures spécifiques et les méthodes de travail des juridictions correctionnelles dans la gestion des infractions écofi.

- Appliquer les connaissances théoriques à des cas pratiques en matière d'infractions écofi pour comprendre leur mise en œuvre concrète dans les tribunaux. Résumé de la formation L'objectif de la formation est d'expliciter la pratique des juridictions correctionnelles "ordinaires" en matière d'infractions économiques et financières courantes, dites "écofi". Le sujet est abordé au travers du regard d'un magistrat pénaliste longtemps spécialisé dans ces matières, et antérieurement cadre administratif et financier dans le privé. Seront abordés la typologie de ces infractions (travail dissimulé, accidents du travail, fraude fiscale, banqueroute, urbanisme, escroqueries, etc...), leurs spécificités, ainsi que leur traitement judiciaire, que ce soit au niveau du parquet ou du siège pénal. Ce module se veut être un regard pratique sur le traitement de ces infractions réputées techniques, mais qui occupent en réalité une place croissante dans le contentieux pénal. Intervenant(s) Guillaume SERVANT, Magistrat Honoraire
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
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