Accueil /   Toutes les formations /  L'expertise judiciaire corporelle
29/11/2024
  L'expertise judiciaire corporelle
3 H TOULON 60 €* Niveau 1 lorem lorem EDASE
Date limite d’inscription : 29/11/2024
Vous souhaitez une prise en charge pour cette formation ?
* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Objectifs de la formation Identifier les raisons de l'expertise médicale
Appréhender les difficultés rencontrées et l'échec de l'expertise
Bénéficier de l'éclairage d'un expert et d'un magistrat Résumé de la formation I - Les raisons l'expertise médicale
("l'expertise médicale; un débat nécessaire" cf. Médiateur de la République)
A - La mission
B - L'accedit
C - Les sapiteurs
II - Les difficultés de l'expertise médicale
A - Amiable
B - Judiciaire
C - Le contradictoire
D - L'expertise face au secret médical
E - L'expertise face à la déontologie médicale
III - L’échec de l'expertise
A - Les autorités intervenantes
B - Le complément d'expertise
C - La demande de nouvelle expertise
IV - Conclusions Intervenant(s) M ALLOUCHE Mickael, Maître REYNAUD Virgile, Mme TIXEIRE Anne
Maison de l'avocat, 33 Rue Berrier Fontaine, 83000 TOULON

L'expertise judiciaire corporelle
Ces formations peuvent aussi vous intéresser
Cycle droit du dommage corporel: module 6 - l'indemnisation du préjudice corporel nomenclature dintilhac consulter  
Lxbel163 droit du dommage corporel : maîtriser les fondamentaux consulter  
Lxbel145 - points d’attention et d’actualité en droit du dommage corporel consulter