Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Stéphane Vernac - Professeur de droit privé - Université Picardie Jules Verne
Amiens) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis La formation propose de faire le point sur le droit du licenciement pour motif économique et ses évolutions récentes. Le premier temps sera consacré à l’appréciation de la cause économique de licenciement. Comment caractériser des difficultés économiques, une cessation d’activité ou l’existence de menaces pesant sur la compétitivité de l’entreprise ? Quel est le bon périmètre d’appréciation ? Qu’est-ce que la faute de gestion à l’origine du motif économique ? La formation reviendra ensuite sur la procédure de licenciement pour motif économique, et tout particulièrement sur l’obligation de reclassement, l’ordre des licenciements et la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel. Sera également présenté le contentieux des plans de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise in bonis ou en redressement et liquidation judiciaire. La formation proposera enfin une analyse du domaine du droit du licenciement pour motif économique, concurrencé par des dispositifs dérogatoires déployés lors des réorganisations d’entreprise, notamment l’accord de performance collective et la rupture conventionnelle collective. La présentation de ces régimes intégrera les actualités les plus récentes. Méthodes mobilisées QCM