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12/12/2024
  Classe virtuelle - le préjudice écologique
3 H BAY, BRIVE, BERG, CREUSE, CHAR, DAX, LIM, LIB, MDM, PER, TUL 95 €* EDA ALIENOR
Date limite d’inscription : 12/12/2024
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Objectifs de la formation Cette formation a pour objet de permettre au praticien l’identification et l’appréciation globale de la notion de préjudice écologique au vu des normes en vigueur.
Il s’agit, à travers l’étude d’éléments concrets et l’analyse de l’actualité jurisprudentielle, d’appréhender les conditions de mise en œuvre de responsabilité ainsi que les différents recours envisageables devant les juridictions administratives et judiciaires pour la réparation de ce type de préjudice.

Résumé de la formation 100% présentiel
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Classe virtuelle - le préjudice écologique
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