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21/11/2024
  Le contentieux psychiatrique : enjeux et procédures actuels. panorama 2024. atelier i - les soins sans consentement en psychiatrie
3 H AIX EN PROVENCE 60 €* Niveau 1 lorem lorem EDASE
Date limite d’inscription : 21/11/2024
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Objectifs de la formation Appréhender les droits généraux des patients en psychiatrie
Appréhender les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de contentieux psychiatrique
Identifier les points fondamentaux des procédures
Connaître les premières applications de la réforme en matière d’isolement et de contention
Exploiter l’actualité jurisprudentielle Résumé de la formation I - Historique des droits des patients
II - Le contentieux de l'hospitalisation psychiatrique
III - La procédure de contrôle des soins sans consentement (première instance et appel)
IV - Le rôle de l'avocat : enjeux déontologiques et contours du mandat
V - Le contentieux indemnitaire
VI - Panorama de jurisprudence Intervenant(s) Maître RHENTER Pauline
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Place de Verdun, 13100 AIX EN PROVENCE

Le contentieux psychiatrique : enjeux et procédures actuels. panorama 2024. atelier i - les soins sans consentement en psychiatrie
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