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05/12/2024
  L'articulation entre mard et procédure judiciaire
3 H MARSEILLE 60 €* Niveau 1 lorem lorem EDASE
Date limite d’inscription : 05/12/2024
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* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Objectifs de la formation Maîtriser les actes relatifs à l'introduction de l'instance et l’incidence du préalable amiable
Maîtriser la mise en état et la mise en état participative
Appréhender l’exécution provisoire de droit et les procédures d’urgence
Appréhender les voies de recours et la cassation
Panorama de jurisprudence Résumé de la formation I - Pratiquer le préalable amiable
(le préalable amiable obligatoire : exceptions et dérogations, critiquer le défaut de préalable amiable : sanctions)
II - Le recours aux mesures provisoires
III - L’acte contresigné par avocat
IV - Rédiger efficacement les clauses organisant un accord amiable
V - Assurer l’efficacité des accords Intervenant(s) M EGEA Vincent, Maître TOMAS-BEZER Corine
Maison de l'Avocat, 51 rue Grignan, 13006 MARSEILLE

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