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22/11/2024
  les opérations de construction privées de a à z
6 H 240 €* Niveau 2 lorem lorem erage
Vous souhaitez une prise en charge pour cette formation ?
* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Objectifs de la formation
CLASSE VIRTUELLE 

?       Cerner
le droit de la construction privé



?       Maîtriser les différents intervenants, leurs rôles
et leurs responsabilités



?       Prendre en compte les changements opérés par les dernières réformes



?       Adopter
une approche à la fois technique et pratique de la matière





Formation susceptible d?être prise en charge partiellement par le FIF PL, en prise en charge individuelle.
 Résumé de la formation Intervenant : Maître Gérald BETTAN, avocat au Barreau de Paris

Programme : 

1.   Le cadre normatif (Code civil)

2.   Les différents intervenants à une opération de construction
  •      Le maître de l?Ouvrage
  •      Le maître d?½uvre
  •      Le BET
  •      Les sous-traitants

3.   Les différentes opérations de construction
  •      Le contrat de réservation en VEFA
  •      Le contrat d'entreprise (Lot par lot)
  •      Le contrat de construction de maison individuelle
  •      Le contrat de maîtrise d'½uvre ? Maître d'½uvre / Architecte

4.   Les assurances et garanties légales
  • Assurance : DO ? TRC ? RC PRO ? CNR ? RCMO ? GAF
  • Garanties : la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement des équipements dite « garantie biennale », et la garantie décennale

5.   Exécution du marché
  •     Planning d?exécution,
  •     Retard,
  •     Contrôle de la sécurité et du travail dissimilé,
  •     Contrôle des règlements (situations, OS, ?)

6.   Fin de chantier
  •     Les opérations de réception en pratique, 
  •     Les délais de retard
  •     Les pénalités

7.   L?expertise d?assurance / judiciaire

8.   Le contentieux de la construction
  •     Contentieux d?assurance,
  •     Contentieux envers les intervenants aux chantiers,
  •     Contentieux de voisinage

9.   Les mesures préventives à une bonne exécution de marché


Formation dispensée en visioconférence via Zoom.
Aucune diffusion en différé n'est prévue.

Possibilité de prise en charge individuelle partielle des frais pédagogiques par le FIF PL

Contact : bourgogne@erage.eu

 

Le lien de connexion sera envoyé la veille de la formation aux participants par courriel (vérifiez vos boîtes de spams.)

- FAQ - visioconférences
- Guide Zoom participants 

Avertissements : 

  • Pour toute connexion depuis l'étranger ou DROM-COM, merci de nous en avertir afin que nous puissions ouvrir l'accès de la réunion.  
  • Pour que les heures de présence soient validées : les participants devront s'identifier sur la plateforme Zoom avec leur Prénom et NOM - tutoriel : Changer son nom avant connexion

 Intervenant(s) Maître Gérald BETTAN, - Maître Gérald BETTAN,
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
les opérations de construction privées de a à z
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