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21/11/2024
  Les successions
6 H 0 € Niveau 2 lorem lorem ixad
Date limite d’inscription : 21/11/2024
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Objectifs de la formation Appréhender les principales règles gouvernant la dévolution successorale légale
Connaître les droits du conjoint survivant
Comprendre les contraintes liées à la réserve héréditaire
Maîtriser les outils de transmission volontaire du patrimoine Résumé de la formation A) La dévolution légale
1. Les héritiers
a) En l’absence de conjoint successible
b) En présence d’un conjoint successible

2. L’option successorale
3. L’inventaire
4. L’acte de liquidation et de partage
5. La déclaration de succession
6. Les autres actes du notaire

B) La dévolution volontaire
1. La réserve héréditaire et la quotité disponible
2. La protection de la réserve
3. Le rapport à succession
4. La dévolution anticipée du patrimoine
5. La dévolution testamentaire du patrimoine Intervenant(s) VALORY Stéphane
Avocat au Barreau de Paris)
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Les successions
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