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21/11/2024
  Les sci dans le divorce
3 H 117 €* Niveau 2 lorem lorem ixad
Date limite d’inscription : 21/11/2024
Cette formation expire aujourd’hui, veuillez-vous rapprocher de l'EDA concernée.
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Objectifs de la formation Comprendre l'impact du divorce sur la SCI
Comment anticiper au mieux un éventuel divorce lors de la création d’une SCI
Résumé de la formation A) Qu’est-ce qu’une SCI ?
B) Quel est l’impact d’un divorce sur une SCI ?
C) La SCI doit-elle être liquidée lors d’un divorce ?
D) Quel est l’avenir d’une SCI en cas de divorce ?
E) Que deviennent les parts sociales d’une SCI en cas de divorce ?
F) Que deviennent les biens immobiliers d’une SCI en cas de divorce ?
G) SCI et divorce : indemnité d’occupation
H) SCI et divorce : compte courant d’associés
I) Comment encadrer un éventuel divorce lors de la création d’une SCI ?
Intervenant(s) THULIER Corinne
Avocat au Barreau de Lille), VANDALLE Stéphanie
Avocat au Barreau de Lille - )
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Les sci dans le divorce