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22/11/2024
  Bornage : retrouver les actes anciens définissant les limites de la propriété
4.00 H Distance 110 €* Niveau 1 lorem lorem edago
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Objectifs de la formation A l'issue de la formation, l'avocat connaîtra quels sont les services qui archivent les actes notariés et les publications des actes notariés et saura de quelle manière les solliciter. Y sera fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier des archives connexes utiles au bornage d'une propriété. Cette formation permettra de comprendre le croisement de la chronologie des divisions cadastrales avec celle des actes notariés pour retrouver une limite de propriété. Résumé de la formation FORMATION DISPENSEE A DISTANCE VIA LE LOGICIEL ZOOM (vous recevrez le lien pour vous connecter, le matin même de la formation). Intervenant(s)
  • M. Jean-Philippe BODIN, Géomètre-Expert - Expert près la Cour d'Appel de Rennes
Formation Mixte
Formation à distance, Distance

Bornage : retrouver les actes anciens définissant les limites de la propriété
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