Résumé de la formation
19/03/2025
Intervenant(s)
La circulation des personnes et des marchandises est au cur de la société moderne et le droit des transports voit son importance croître à la mesure de l'intensification des échanges. La session a pour but de familiariser le juge consulaire avec cette matière complexe qui fait appel aux mécanismes contractuels, au droit de la responsabilité, ainsi quau droit international et qui sinscrit, plus généralement, dans un cadre juridique fortement teinté d'ordre public. À lissue de celle-ci, les participants seront en mesure : - didentifier les parties aux contrats de transport de marchandises et les principes fondamentaux applicables, - de distinguer les règles de procédure et les préjudices réparables pour ces contrats, - de déterminer les règles spécifiques aux contrats de commissionnaire, dassurance de transport ainsi quaux différentes catégories de transport
routier, aérien, maritime) sur les plans interne et internationaux, - de mettre en pratique ces règles.
3 ter Quai aux Fleurs, 75004 Paris
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