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18/01/2025
  SEMINAIRE À MORZINE : Procédure Civile et règlement amiable : défis et nouvelles pratiques
8 H MORZINE 160 €* Niveau 1 lorem lorem erage
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* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Matière(s) concernée(s) - Droit du numérique et des communications Objectifs de la formation

  • Percevoir les tendances globales
  • Connaître les derniers textes et maîtriser leur entrée en vigueur
  • Maîtriser l?introduction de l?instance
  • Comprendre la répartition des compétences
  • Identifier les sanctions et leur régime
  • Maîtriser le contentieux du provisoire (référés et requêtes)
  • Déjouer la péremption d?instance
  • Connaître l?actualité de la preuve
  • Maîtriser les voies de recours
  • Identifier les préalables amiables obligatoires et les respecter
  • Maîtriser l?actualité des modes amiables
 Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Monsieur le Professeur Maxime BARBA, Professeur en droit privé, agrégé de facultés de droit, Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l?IEJ de Grenoble Nombre d’heures de formation 8 H Déroulé précis

Intervenant : Monsieur Maxime BARBA, Professeur en droit privé, agrégé des facultés (Université Grenoble Alpes).

Programme : 

I. Actualité du contentieux

A. Tendances globales

1. Tendances jurisprudentielles

2. Tendances textuelles


B. Thèmes particuliers

1. Droit d?action et introduction de l?instance

2. Détermination de la compétence

a. Compétence interjuridictionnelle (quelle juridiction ?)

b. Compétence infrajuridictionnelle (quel juge ?)

c. Règlement des incidents de compétence


3. Péremption d?instance 

a. Point de départ du délai

b. Computation, interruption et suspension du délai


4. Sanctions

a. Actualité des nullités pour vice de forme ou de fond

b. Actualité des fins de non-recevoir


5. Référés et requêtes

a. Actualité des référés

b. Actualité des requêtes

6. Preuve

a. La production de la preuve déloyale

b. L?obtention forcée de la preuve

7. Procédures spéciales

a. Tribunal judiciaire

b. Tribunal de commerce


8. Voies de recours

a. Actualité de l?appel en matière civile

b. Actualité des autres voies de recours


9. Questions diverses


II. Actualité de l?amiable

A. Tendances globales

1. Tendances jurisprudentielles

2. Tendances textuelles


B. Thèmes particuliers

1. Préalables obligatoires

2. Audience de règlement amiable

3. Césure

4. Médiation et conciliation

5. Procédure participative

6. Homologation de l?accord
Adresse de la formation 905 route de la Plagne, 74110 MORZINE

Seminaire à morzine : procédure civile et règlement amiable : défis et nouvelles pratiques
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