Matière(s) concernée(s) - Droit du numérique et des communications Objectifs de la formation

• Maîtriser les fondamentaux du droit routier sous , pouvoir gérer un dossier de droit pénal routier en
  préservant les droits du client et découvrir l?actualité en la matière

Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Maître Jean-Baptiste LE DALL, Nombre d’heures de formation 8 H Déroulé précis

Intervenant : Me Jean Baptiste LE DALL, Avocat au Barreau de Paris 

Programme :

I.  Actualité du droit administratif routier

A Les nouveaux outils mis en place par l?administration : Mespointspermis / verifpermis / RII en ligne?

B Rappel des fondamentaux en matière de permis à points

• La perte de points : comment combien et quand
• La récupération de points / Le stage de sensibilisation 
• Les reconstitutions automatiques
• Les recours (BNDC, TA, référé)

C Panorama rapide de jurisprudence administrative routière

II Actualité du droit pénal routier

A Les dernières évolutions (avec par exemple les modifications apportées par le décret du 10 juin 2024) et les nouveautés comme l?infraction de man½uvre acrobatique par conducteur, état des lieux des annonces comme celle relative à l?homicide routier

B Rappel des points importants de procédure

C Focus : rodéo motorisé, refus d'obtempérer et CBD au volant

D Panorama rapide de jurisprudence pénale routière