Matière(s) concernée(s) - Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Droit du travail
- Droit international et de l’Union européenne Objectifs de la formation La Délégation des Barreaux de France organise des « Entretiens européens » ayant pour objectif de donner les clefs aux avocats pour appréhender la réglementation européenne en matière de droit social afin de mieux accompagner et défendre leurs clients :

– Maîtriser les éléments essentiels du droit social européen (atelier 1)

– Saisir les effets de la directive sur le travail des plateformes (atelier 2)

– Appréhender les garanties européennes de mobilité des travailleurs (atelier 3)

– Comprendre l’impact de la directive sur la protection des lanceurs d’alerte (atelier 4) Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) 9H - 9H10 Mot d’accueil Laurent Pettiti, Président de la Délégation des Barreaux de France 9H10 - 9H30 Allocution d’ouverture Denis Genton, Directeur au sein de la Commission européenne en charge du pilier européen des droits sociaux 9H30 - 11H Atelier 1 Les fondements du droit social européen Compétences de l’UE / Impact de la charte des droits fondamentaux / Jurisprudences récentes Moritz Hartmann, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne Karine Audouze, Avocate au barreau de Paris, membre de la « European Employment Lawyers Association » 11H15 - 12H45 Atelier 2 L’encadrement européen du travail via les plateformes Genèse et mise en œuvre de la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme Leïla Chaibi, Eurodéputée Grégoire Loiseau, Agrégé et Professeur à l’Université Paris I
à confirmer) 13H45 - 15H15 Atelier 3 Les garanties européennes en cas de mobilité des travailleurs Détachement des travailleurs / protection sociale en cas de mobilité Ismaël Omarjee, Professeur de droit à l’Université Paris Nanterre Sophie Maes, Avocate au barreau de Bruxelles, membre de la « European Employment Lawyers Association » 15H30 - 17H Atelier 4 La protection européenne des lanceurs d’alertes L’impact de la directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union Cécile Barrois de Sarigny, Adjointe au défenseur des droits, en charge des lanceurs d’alerte
à confirmer) Frédéric Picard, Avocat au barreau de Paris
à confirmer) 17H - 17H15 Clôture Dominique De La Garanderie, Ancienne bâtonnière du barreau de Paris Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis Au printemps 2025, la Délégation des Barreaux de France organise ses Entretiens européens consacrés au droit social européen.

Depuis la reconnaissance du rôle des partenaires sociaux par l’Acte unique européen en 1986, jusqu’à la récente directive sur le travail des plateformes en passant par l’adoption du socle social européen en 2017, l’Union européenne n’a cessé de développer ses compétences en matière de droit social européen.

L’avocat, en tant qu’acteur du contentieux prud’homal autant que comme conseiller des employeurs et organisations syndicales, se doit de maîtriser les aspects européens du droit social, ceux-ci pouvant intervenir autant à l’occasion de dossier présenter des éléments d’extranéité (prestation de travail transfrontière, entreprises implantées à l’international) que de relations de travail initialement perçues sous un prisme strictement national (travail via plateforme, dénonciation par un travailleur de violations de droits fondamentaux).

Cette journée réunissant de nombreux intervenants européens (avocats, eurodéputée, fonctionnaires et référendaires des institutions, adjointe du défenseur des droits, personnalité qualifiée de la CNCDH), permettra aux participants d’appréhender les enjeux et opportunités de la matière sociale européenne.

Au programme de la matinée seront abordés les éléments essentiels du droit social européen (atelier 1) avant de se pencher sur la récente directive sur le travail des plateformes (atelier 2). L’après-midi sera quant à lui consacré à la mobilité des travailleurs au sein de l’Union Européenne (atelier 3) et se conclura par la question de la protection européenne des lanceurs d’alerte (atelier 4).