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24/01/2025
  Le statut juridique, social et fiscal du conjoint du chef d'entreprise
3 H Formation en visio-conférence 60 €* Niveau 1 lorem lorem EDASE
Date limite d’inscription : 24/01/2025
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Objectifs de la formation Appréhender les conséquences du lien conjugal (mariage, concubinage, PACS) dans les relations d’affaire Résumé de la formation I - Le conjoint de l’entrepreneur individuel : choix du statut juridique du conjoint de l’entrepreneur individuel (collaborateur, salarié, associé) et ses conséquences (juridiques ; sociales ; fiscales)
II - Le conjoint de l’entrepreneur sociétaire
A - Les droits du conjoint du futur associé
B - Conjoint et régime social du gérant de SARL
C - Les conventions réglementées
D - Les clauses d’agrément entre conjoint
III - Le conjoint en Droit du travail
A - Quid du lien de subordination ?
B - Les contrats de travail de couple
C - Vie de couple et relations professionnelles Intervenant(s) Maître SCOTTO DI CARLO Paul
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Le statut juridique, social et fiscal du conjoint du chef d'entreprise