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Objectifs de la formationLes constructions irrégulières sont loin d’être rares. En connaître le régime, est indispensable pour tout professionnel du droit immobilier qui souhaite apporter le meilleur conseil à ses clients. Une formation sur le sujet et d'autant plus indiquée que ce régime est à la fois complexe (risques pénaux, civils et administratifs) et mouvant.Intervenant(s)
Mme le Professeur Elise CARPENTIER, Professeure de Droit Public à l'Université d'Aix-Marseille
5 mail du Front Populaire, 44000 NANTES
Le régime des constructions irrégulières
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