Accueil /   Toutes les formations /  Classe virtuelle - la recherche des limites en bornage : comment retrouver les actes anciens définissant les limites de propriété ?
25/03/2025
  CLASSE VIRTUELLE - La recherche des limites en bornage : Comment retrouver les actes anciens définissant les limites de propriété ?
3 H BAY, BRIVE, BERG, CREUSE, CHAR, DAX, LIM, LIB, MDM, PER, TUL 100 €* EDA ALIENOR
Date limite d’inscription : 25/03/2025
Vous souhaitez une prise en charge pour cette formation ?
* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Matière(s) concernée(s) - Droit rural Objectifs de la formation Expliciter quels sont les services qui archivent les actes notariés et les publications des actes notariés et la manière de les solliciter; Découvrir le lien avec les divisions cadastrales pour identifier connexes utiles au bornage d'une propriété
Intervenant(s) M BODIN Jean Philippe Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis 100% distanciel - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Classe virtuelle - la recherche des limites en bornage : comment retrouver les actes anciens définissant les limites de propriété ?
Ces formations peuvent aussi vous intéresser
Université de rentrée: atelier 13 - le droit animalier aujourd'hui consulter  
La structure des sociétés agricoles consulter  
Incontournable en droit rural : la notion de participation à l'exploitation agricole - focus sur l'actualité consulter