Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit du travail Objectifs de la formation Appréhender les conséquences du lien conjugal (mariage, concubinage, PACS) dans les relations d’affaire Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Maître SCOTTO DI CARLO Paul Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Le conjoint de l’entrepreneur individuel : choix du statut juridique du conjoint de l’entrepreneur individuel (collaborateur, salarié, associé) et ses conséquences (juridiques ; sociales ; fiscales)
II - Le conjoint de l’entrepreneur sociétaire
A - Les droits du conjoint du futur associé
B - Conjoint et régime social du gérant de SARL
C - Les conventions réglementées
D - Les clauses d’agrément entre conjoint
III - Le conjoint en Droit du travail
A - Quid du lien de subordination ?
B - Les contrats de travail de couple
C - Vie de couple et relations professionnelles