Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation Savoir identifier les revenus de l'activité sportive
Appréhender les aspects internationaux des activités sportives
Identifier les revenus annexes (les revenus d'image) Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Maître TRARIEUX-LUMIERE Charlotte Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I – Les revenus de l’activité sportive stricto sensu
A - Catégorie des revenus en IR
B - Dispositif spécifique de lissage de ces revenus
C - Autres taxes : TVA / CFE
II – Aspects internationaux des activités sportives
A - Lieu de taxation des revenus sportifs
B - Régime des impatriés : facteur d’attractivité de la France
III – Les revenus annexes : les revenus d’image
A - Catégorie de revenus
B - Revenus soumis à TVA
C - Opportunité de la création d’une structure à l’IS dédiée