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28/02/2025
  Panorama du droit des baux d'habitation
3 H Formation en visio-conférence 60 €* Niveau 1 lorem lorem EDASE
Date limite d’inscription : 28/02/2025
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* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation Appréhender les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en droit des baux d'habitation Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Maître NAUDIN Anne-Cécile, Mme PAINCHAUX Mélanie Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - L'occupation permanente
A - La loi du 06/07/1989
B - Les solutions alternatives
II - L'occupation temporaire
A - Le contrat de location d'un meublé de tourisme
B - Le bail mobilité
III - L'occupation empêchée
A - Le squat
B - La procédure en résiliation
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Panorama du droit des baux d'habitation
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