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28/03/2025
  Journée de formation interprofessionnelle Rencontre Avocats Architectes - Les travaux sur existant
6 H MANE 250 €* Niveau 2 lorem lorem EDASE
Date limite d’inscription : 28/03/2025
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Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation Echanger entre avocats et architectes sur la question
des travaux sur existant
Identifier le rôle de l'architecte et la place de l'avocat au moment de la conception des travaux et au moment de l'exéution des travaux sur existant
Appréhender le dénouement et le règlement des conflits Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis I - La responsabilité de l’architecte au moment de la conception des travaux sur existant
A - La gestion des non conformités et des contraintes liées aux autorisations administratives (urbanisme, marchés publics)
1 - Les réglementations applicables dans le cadre de la réhabilitation
2 - Les règlementations parasismique et thermique
3 - L’accessibilité
4 - La règlementation applicable aux bâtiments inscrits et aux bâtiments protégés
B – La gestion de l’incorporation de l’ouvrage neuf dans l’existant
1 - La prévention des aléas durant les études de conception : diagnostic, curage, désamiantage, etc …

II - La responsabilité de l’architecte au moment de l’exécution des travaux sur existant
A – Les imprévus en cours d’exécution
B - Cas pratiques : exemples de gestion d’imprévus dans le cadre de la réhabilitation
C – La question du réemploi

III - Le dénouement
A – Le règlement des conflits
1 - Les procédures
2- La médiation
3- L’expertise
4- L’expertise participative
B - La conciliation à l’ordre des architectes
Adresse de la formation Couvent des minimes Mane, 04300 MANE

Journée de formation interprofessionnelle rencontre avocats architectes - les travaux sur existant
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